Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 1er Avril 2016 à 20h30 sous la présidence du Maire, Alain PIERRE afin de délibérer sur les points suivants :

1. Finances
Les comptes administratifs et de gestion 2015 ont été adoptés à l’unanimité.
Le total des dépenses de fonctionnement se monte à 735 725.94€ et les recettes à 1 070 906.56 €. Ce qui représente un excédent de 335 180.62 €.
Le total des dépenses d’investissement se monte à 298 141.75 € et les recettes à 173 058.24 €. Ce qui représente un déficit de 125 083.51€.
L’excédent global 2015 est donc de 210 097.11 €.
Le budget de la commune prévoit des dépenses et recettes de fonctionnement pour un montant de
1169 258€ avec l’affectation de l’excédent antérieur 2015 de 210 097€.
Un virement à la section d’investissement de 368 063€ participera au financement de travaux de voirie, de bâtiments et d’achats de matériels pour un montant de dépenses et de recettes de 670 347€
Le compte administratif de la forêt a été approuvé à l’unanimité avec des dépenses de fonctionnement de 76 938.70 € et des recettes de 118 860.52 €. La section investissement avec des dépenses de
2 075.09 € et des recettes de 2 075.09 €. L’excédent global est de 41 921.82 €.
Le budget prévoit des dépenses et recettes de 75 722.00 € pour le fonctionnement et 50 000 € pour les investissements.
2. Programme Travaux sylvicoles 2016 ONF
Le programme de travaux sylvicoles prévoit la création de cloisonnements sur 5 km des parcelles 29, 30, 31 et 38, ainsi que le nettoiement dans les accrus post-tempête sur les mêmes parcelles et le dégagement manuel de plantation sur les parcelles 31 et 38.
Le conseil propose de réaliser en régie par les employés communaux l’élagage de la parcelle 35.
Le conseil propose de réaliser cette année des travaux d’infrastructure en foret à hauteur de
50 000 €.
3. Taux d’imposition
Le conseil a voté à l’unanimité les taux des taxes qui restent inchangés.
Taxe d’habitation : 12.62
Taxe foncière : 17.04 ; taxe foncières propriétés non bâties : 26.34
4. Subvention aux associations
Le conseil a voté à l’unanimité la somme de 13 000 € allouée aux subventions des associations.
Le montant de base est inchangé. En fin d’année, un complément de subvention sera versé aux associations qui animent les NAP suivant leurs implications.
5. Chauffage des logements hiver 2015-2016
Les charges de chauffage des locataires ont été arrêtées par rapport aux frais de combustibles de l’année 2015. La somme de 4405 € correspondant aux factures énergétiques a été répartie en fonction de la taille des logements.
6. Adhésion d’une collectivité au SDANC
Le conseil a voté à l’unanimité l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Mirecourt au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges.
7. Dématérialisation des actes administratifs
Dans le but de transmettre les actes au contrôle de légalité par voie électronique, le Maire a été autorisé à signer la convention avec le représentant de l’Etat et à utiliser le dispositif proposé par le Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale(SMIC) pour la télétransmission de ces actes.
8. Travaux sur le réseau d’éclairage public de Clairegoutte
La participation de la commune concernant la rénovation du réseau d’éclairage public à Clairegoutte est de 74 % du montant HT. Soit une participation de 11 840 €.
Les anciennes lampes seront récupérées car elles ne sont plus commercialisées et pourront être utilisées pour d’éventuels dépannages.
Christian GADNEL est en charge du dossier.
9. Dissolution de la régie d’avances.
La régie d’avances pour le paiement des menues dépenses de fonctionnement du 27/03/1992 étant caduque, le conseil a décidé de la dissoudre.
10. Adhésion à l’Association des Maires Ruraux
Le conseil a voté à l’unanimité l’adhésion à l’Association des Maires Ruraux des Vosges.
11. Protection du patrimoine
Chapelle de Thiélouze : Le maire informe que les travaux de maçonnerie et de toiture sont terminés ; les travaux de peinture intérieure sont prévus prochainement.
Michel CLAUDEL informe que la rénovation des objets classés est terminéeet présente au Conseil Municipal la proposition de la DRAC concernant la restauration du tableau de l’annonciation de la Chapelle de Thiélouze.
A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord pour l’exécution des travaux, pour inscrire la dépense au budget et pour demander les subventions.
Mme KLING propose de faire parvenir gratuitement des cartes postales (reproductions de ses tableaux de la Chapelle de Thiélouze) afin de les proposer à la vente sur le site de la Chapelle de Thiélouze ou à la mairie.
M. Michel VAUTHIER sera en charge de dossier.
12. Questions diverses
Dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) « Lutte contre la précarité énergétique de l’habitat », le maire informe qu’une administrée a obtenu une aide non négligeable de l’ANAH ainsi qu’une subvention supplémentaire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, de la Région ainsi que de Carsat Nord-Est.
Les aides, qui peuvent atteindre 70% du montant des travaux, sont prévues pour les personnes à revenus modestes. De nouvelles dispositions prises par la Communauté d’Agglomération d’Epinal permettront aux bénéficiaires de n’avoir à financer que le reliquat qui leur incombe.
Des renseignements peuvent être obtenus
– au secrétariat de mairie.
– à URBAM Conseil – 5, rue Thiers à Epinal – 03 29 64 05 90 – pigcae@urbam.fr
– auprès de l’Alec, pour savoir si les habitants pourraient être éligibles à d’autres aides : 03 29 82 93 85 – cov@eie-lorraine.fr